SOMMAIRE

Ce site Web est exploité par VGAM Biome. Sur notre site, les termes , «je», «nous», «notre», «nos» font référence à VGAM Biome. VGAM Biome offre ce site Web, y compris toutes les informations, les outils et les services disponibles à partir de ce site pour vous, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation à tous les termes, conditions, politiques et avis énoncés ci-dessous.


SVP veuillez lire attentivement ces  “conditions d'utilisation” avant d’utiliser ou aller sur notre site web. En accédant ou en utilisant n'importe quelle partie du site, vous acceptez d'être liés par ces “conditions d'utilisation”. Si vous n'acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ou utiliser nos services. Si ces “conditions d'utilisation” sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à “conditions d'utilisation”.


Toutes les nouvelles fonctionnalités ou outils qui sont ajoutés à la boutique actuelle sont également soumis aux “conditions d'utilisation”. Vous pouvez consulter la version la plus récente des “conditions d'utilisation” à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces “conditions d'utilisation” en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement cette page pour des éventuels changements. Votre utilisation en continue du site ou l'accès au site Web après la publication de tout changement signifie l'acceptation de ces modifications.


Notre boutique est conçue sur Prestashop. Ceux-ci nous fournissent la plateforme de commerce électronique, en ligne, qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter par courriel à [email protected] ou par téléphone au (514) 418-8498. Il nous fera plaisir de vous aider. Notre adresse est: VGAM Biosciences Inc.  2500 Boulevard des Entreprises, Terrebonne, Qc  J6X 4J8, Canada.

Si votre article est défectueux ou semble avoir un défaut de fabrication, veuillez nous faire parvenir un courriel avec photos et description du problème.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces “Conditions Générales de Vente et d’Utilisation”, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, état ou province de résidence, ou que vous avez l’âge de majorité dans votre pays, état ou province et vous nous donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.


L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant, mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).


Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.
Toute infraction ou violation des présentes “Conditions Générales de Vente et d’Utilisation” entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelconque raison.


Vous comprenez que vos informations (à l'exception de vos informations de carte de crédit) pourrait être transférés de manière non chiffrées, et impliqués cela sous-entend  (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour être conforme et s’adapter aux exigences techniques concernant la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit, elles, sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.


Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou un contact sur le site web par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.


Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter, ni affecter ces Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à vos propre risques.


Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, ne sont pas à jour et sont fournies à titre d’indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site.


Vous acceptez qu’il est votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.


Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.


Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification, modification de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 - PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne, sur notre site web. Ceux-ci peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges s’ils sont conformes à notre Politique de Retour.


Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images conformes à nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.


Nous ne sommes pas responsable pour des blessures suite à votre utilisation de nos produits.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de:

  • - limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction (nous pourrions exercer ce droit au cas par cas)
  • - limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons
  • - modifier toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits en tout temps, sans avis préalable, à notre seule discrétion
  • - arrêter d’offrir un produit à tout moment


Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle, là où la loi l’interdit.

Nous ne pouvons pas garantir que la qualité de tous  nos produits, services, informations, ou toute autres marchandises que vous avez obtenues ou achetées répondront à vos attentes, ni que toutes les erreurs dans le Service seront corrigées.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion de:

  • - refuser toute commande que vous passez auprès de nous
  • - limiter ou interdire les commandes qui, à notre jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs
  • - réduire ou annuler les quantités achetées; par personne, par foyer ou par commande
  • - réduire ou annuler des commandes passées par ou depuis; le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition

**Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous en avertir en vous contactant au courriel et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte; à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations (y compris votre adresse courriel, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration) pour que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.


Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.

ARTICLE 7 – LIENS DE TIERCE PARTIE

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.


Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tierce partie qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tierce partie.


Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation; de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec les sites web de tierce partie. SVP veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tierces parties doivent être soumises à ces mêmes tierces parties.

ARTICLE 8 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier, ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.


Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation de surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces “Conditions Générales de Vente et d’Utilisation”.


Vous vous engagez à écrire des commentaires qui:

  • - ne violent pas les droits de tierces parties, (y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété)
  • - ne contient pas de contenu illégal, diffamatoire, offensive ou obscène
  • - ne contiendront pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé


Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse courriel, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

ARTICLE 9 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.


Suivez le lien pour consulter notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 10 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).


Nous ne sommes pas obligés de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant, mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, (sauf si requis par la loi).


*Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 11 - UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les “Conditions Générales de Vente et d’Utilisation”, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter autrui à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à, ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet.


Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

ARTICLE 12 – DÉCHARGE RELATIVE AUX GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ


Nous ne pouvons pas vous garantir, ni ne prétendons en aucun cas que:

  • - votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur
  • - les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables


Vous acceptez que:

  • - nous puissions supprimer, de temps à autre, sans vous avertir, le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable
  • - votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci est à vos propre risques


Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du site internet sont fournis (sauf s’il y a mention expresse du contraire de notre part):

  • - « tels quels » et « selon la disponibilité » pour votre utilisation, et ce,
  • - sans représentation, sans garanties et sans conditions d’aucune sorte (expresses ou implicites), y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon


VGAM Biome, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas:

  • - être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, (incluant, mais ne se limitant pas) :
  • - être lié à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement (ou tous dommages similaires)
  • - (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, (incluant, mais ne se limitant pas):
  • - à toute erreur ou omission dans tout contenu, à toute perte, tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service, de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service (même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent)


Puisque certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité des dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 13 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger; VGAM Biome, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, (incluant les honoraires raisonnables d’avocat) faite par toute tierce partie à cause de, ou découlant de, votre violation de ces “Conditions Générales de Vente et d’Utilisation”, ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tierce partie.

ARTICLE 14 - DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes “Conditions Générales de Vente et d’Utilisation” serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable,  l’article pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces “Conditions Générales de Vente et d’Utilisation”. Cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

ARTICLE 15 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.


Ces “Conditions Générales de Vente et d’Utilisation” sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou nous. Vous pouvez résilier ces “Conditions Générales de Vente et d’Utilisation” à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.


Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces “Conditions Générales de Vente et d’Utilisation”, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 16 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le défaut de notre part d'exercer ou d'appliquer tout droit ou disposition de ces «Conditions d'utilisation» ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition


Ces “Conditions Générales de Vente et d’Utilisation” ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Remplaçant toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).


Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces “Conditions Générales de Vente et d’Utilisation” ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 17 - LOI APPLICABLE

Ces conditions d'utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois du Québec, Canada.

ARTICLE 18 - MODIFICATIONS AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Il est possible de consulter la plus récente version des “Conditions Générales de Vente et d’Utilisation” à tout moment sur cette page.


Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces “Conditions Générales de Vente et d’Utilisation” en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. C’est votre responsabilité de consulter régulièrement notre site web pour vous tenir informé des modifications. Votre utilisation ou accès continue de notre site web ou nos Services après l'affichage de toute modification des présentes conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 19 - INFORMATION DE CONTACT

Les questions sur les conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à notre formulaire de contact.